Permis de construire Logement N° 03505921M0019

Permis de construire n° 03505921M0019 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 6 833 m² de logement, Zone Des Longrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03505921M0019

Demandeur

SCCV RUE DE PACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505921M0019, délivré le 9 novembre 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Des Longrais. SCCV RUE DE PACE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 54 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH103, AH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 607 m²

Surface créée

6 833 m²

Variation nette

+6 833 m²

Surface totale après

6 833 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH103 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 833 m² 6 833 m²
Total 0 m² 6 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 833 m² 6 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 54 7 - - 113
- 46,0 % 47,8 % 6,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DE PACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891977480
SIRET
89197748000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 6 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Des Longrais, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RUE DE PACE et accordée le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 54 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0019, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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