Permis de construire n° 03505613S0005 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour 189 m² de logement, 12 rue des Coteaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 03505613S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505613S0005 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé 12 rue des Coteaux.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 310 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 71. Sur la même voie, rue des Coteaux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 71. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 310 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 219 m² à 408 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 408 m² |
| Total | 219 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505613S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coteaux à La Chapelle-aux-Filtzméens (35190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Coteaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.