Permis de construire Mixte N° 03505521M0017

Permis de construire n° 03505521M0017 à Chantepie pour 11 678 m² de logement et locaux, rue Robert Schuman - Rue Louis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03505521M0017

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505521M0017, délivré le 26 octobre 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Robert Schuman - Rue Louis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 127 logements, dont 12 logements individuels et 115 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 16 042 m², le programme représente 11 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement. S'y ajoutent 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 173, AM 174, AM 175. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 042 m²

Surface créée

11 678 m²

Variation nette

+11 678 m²

Surface totale après

11 678 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 173 AM 174 AM 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 16 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 048 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 127 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 048 m² 11 048 m²
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 11 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 678 m² 11 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 115 appartements neufs et 12 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements individuels 12
Logements collectifs 115
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505521M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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