Permis de construire n° 03505512M0037 à Chantepie pour 267 m² de locaux, Lieud La Houizais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03505512M0037
Demandeur
GAEC CANTEPIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505512M0037, délivré le 28 mars 2013 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Houizais. GAEC CANTEPIEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 917 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 114, B 957, B 958. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 715 m² à 1 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 715 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 982 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CANTEPIEN, dont l'adresse déclarée est à Chantepie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC CANTEPIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331843284
- SIRET
- 33184328400026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505512M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |