Permis de construire Logement N° 03505420W0027

Permis de construire n° 03505420W0027 à Chanteloup pour 107 m² de logement, La To

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 03505420W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505420W0027 porte sur un projet situé La To.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM159. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
11/09/2021
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2021

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505420W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 11/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La To, à Chanteloup (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505420W0027, déposé en mairie de Chanteloup.

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