Permis de construire Locaux N° 03505420W0016

Permis de construire n° 03505420W0016 à Chanteloup pour 826 m² de locaux, Le Petit Merolle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03505420W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505420W0016, délivré le 9 juillet 2020 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Petit Merolle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK32, ZK41, ZK79. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 358 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK32 ZK41 ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Merolle

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 983 m²
Total 1 157 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 157 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 983 m²
Total locaux 1 157 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505420W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Merolle, à Chanteloup (35150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505420W0016, déposé en mairie de Chanteloup.

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