Permis de construire Locaux N° 03505419W0004

Permis de construire n° 03505419W0004 à Chanteloup pour 1 384 m² de locaux, La Porte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 03505419W0004

Demandeur

GAEC KARREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505419W0004 a été délivré le 3 septembre 2019 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Porte. La demande émane de GAEC KARREZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM129. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 595 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 398 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 782 m²
Total 1 398 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 398 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 782 m²
Total locaux 1 398 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC KARREZ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801580853
SIRET
80158085300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505419W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Porte, à Chanteloup (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC KARREZ et accordée le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505419W0004, déposé en mairie de Chanteloup.

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