Permis de construire à Chanteloup pour 1 384 m² de locaux - La Porte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 03505419W0004
Demandeur
GAEC KARREZ
Cette page présente le permis de construire n° 03505419W0004, délivré le 3 septembre 2019 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Porte, Chanteloup (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC KARREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 2 782 m² |
| Total | 1 398 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 398 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 2 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KARREZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801580853
- SIRET
- 80158085300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANTELOUP (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505419W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |