Permis de construire Locaux N° 03505418W0011

Permis de construire n° 03505418W0011 à Chanteloup pour 85 m² de locaux, Launay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2018

Dossier PC n° 03505418W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505418W0011 a été délivré le 17 juin 2018, pour un projet situé Launay.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP117. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505418W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Launay, à Chanteloup (35150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505418W0011, déposé en mairie de Chanteloup.

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