Permis de construire n° 03505415U0009 à Chanteloup pour 1 341 m² de locaux, Le Grand Merolle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 03505415U0009
Demandeur
EARL PICOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505415U0009, délivré le 17 juin 2015 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Grand Merolle. EARL PICOUL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK34, ZK33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Merolle
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 264 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 605 m² |
| Total | 2 264 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 264 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 605 m² |
| Total locaux | 2 264 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538993908
- SIRET
- 53899390800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANTELOUP (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505415U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |