Permis de construire Locaux N° 03505414U0010

Permis de construire à Chanteloup pour 271 m² de locaux - Ld La Bernadiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03505414U0010

Demandeur

EARL BLOUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03505414U0010, délivré le 24 juillet 2014 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La Bernadiere, Chanteloup (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLOUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR47, ZR27, ZR26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 910 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR47 ZR27 ZR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bernadiere

Territoire administratif

Commune
Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 238 m²
Total 967 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 967 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLOUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529964314
SIRET
52996431400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505414U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Bernadiere, Chanteloup (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BLOUIN et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505414U0010, instruit par la commune de Chanteloup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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