Permis de construire à Piré-Chancé pour 3 139 m² de locaux - Ld Le Haut Change
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 03505314U0002
Demandeur
SCEA LA PETITE FONTENELLE
Cette page présente le permis de construire n° 03505314U0002, délivré le 21 mai 2014 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Haut Change, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA PETITE FONTENELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B512, B504, B454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35680 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 397 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 9 536 m² |
| Total | 6 397 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 9 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 397 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 9 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PETITE FONTENELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387744352
- SIRET
- 38774435200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505314U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |