Permis de construire Logement N° 0350512500024

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 206 m² de logement - 112 Route De Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0350512500024

Demandeur

HJR

Cette page présente le permis de construire n° 0350512500024, délivré le 18 décembre 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 112 Route De Fougeres, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HJR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD249, ZD258, ZD260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD249 ZD258 ZD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 23 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 206 m² 23 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HJR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943377952
SIRET
94337795200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERCE-PRES-LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350512500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Route De Fougeres, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HJR et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500024, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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