Permis de construire Locaux N° 0350512500022

Permis de construire n° 0350512500022 à Cesson-Sévigné pour 113 m² de locaux, Route De Chantepie La Monniais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0350512500022

Demandeur

RENNES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350512500022 porte sur un projet situé Route De Chantepie La Monniais. Le demandeur déclaré est RENNES METROPOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ285, AZ287, AZ289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 723 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ285 AZ287 AZ289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monniais

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Total 48 m² 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 88 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Total locaux 48 m² 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 88 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243500139
SIRET
24350013900189
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350512500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Chantepie La Monniais, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENNES METROPOLE et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500022, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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