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Permis de construire Locaux N° 03505123A0028

Permis de construire n° 03505123A0028 à Cesson-Sévigné pour 13 306 m² de locaux, 85 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 85 Rue Clement Ader, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS KELLER et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0028, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 03505123A0028

Demandeur

SAS KELLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505123A0028 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé 85 Rue Clement Ader. La demande émane de SAS KELLER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 830 m² en commerce et activités de service, 380 m² en équipements publics et 10 096 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC223, YC231, YC232. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 794 m²

Surface créée

13 306 m²

Variation nette

+13 306 m²

Surface totale après

13 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC223 YC231 YC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 306 m²	13 306 m²
Total	0 m²	13 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 306 m²	13 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 830 m²	2 830 m²	2 830 m²
Équipements publics	380 m²	380 m²	380 m²
Autres activités	10 096 m²	10 096 m²	10 096 m²
dont Bureaux	10 096 m²	10 096 m²	10 096 m²
Total locaux	13 306 m²	13 306 m²	13 306 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KELLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904827656
SIRET: 90482765600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505123A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 85 Rue Clement Ader, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS KELLER et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0028, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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1R Du Bordage

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