Permis de construire Locaux N° 03505122A0030

Permis de construire n° 03505122A0030 à Cesson-Sévigné pour 3 855 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 03505122A0030

Demandeur

NOHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505122A0030 a été délivré le 10 janvier 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par NOHA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 855 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 855 m²

Surface totale après

3 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 3 855 m²
Total 0 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 3 855 m²
dont Bureaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
dont Industrie 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²
Total locaux 0 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 3 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532327426
SIRET
53232742600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505122A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOHA et accordée le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505122A0030, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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