Permis de construire Mixte N° 03505120A0059

Permis de construire n° 03505120A0059 à Cesson-Sévigné pour 9 350 m² de logement et locaux, 80 112 148 178 Avenue D Ilot D1 E Et F - Zac Viasilva

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 03505120A0059

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505120A0059, délivré le 21 juillet 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 80 112 148 178 Avenue D Ilot D1 E Et F - Zac Viasilva. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 109 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2, 42 T3, 20 T4, 8 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 8 190 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY320, ZY321, ZY322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 047 m²

Surface créée

9 350 m²

Variation nette

+9 350 m²

Surface totale après

9 350 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY320 ZY321 ZY322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot D1 E Et F - Zac Viasilva

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 190 m² 8 190 m²
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 9 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 350 m² 9 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Bureaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 37 42 20 8 1 109
0,9 % 33,9 % 38,5 % 18,3 % 7,3 % 0,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 9 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 112 148 178 Avenue D Ilot D1 E Et F - Zac Viasilva, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 21 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2, 42 T3, 20 T4, 8 T5 et 1 T6+, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 190 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0059, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné