Permis de construire Logement N° 03505119A0036

Permis de construire n° 03505119A0036 à Cesson-Sévigné pour 4 494 m² de logement, 6 8 Et 10 Rue De La Villa Zac Atalante-Viailva - Ilot B5 - Lot D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 03505119A0036

Demandeur

SCCV HF ALDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505119A0036 a été délivré le 28 novembre 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 8 Et 10 Rue De La Villa Zac Atalante-Viailva - Ilot B5 - Lot D. Le demandeur déclaré est SCCV HF ALDEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 17 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC297, YC298, YC304. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

4 494 m²

Variation nette

+4 494 m²

Surface totale après

4 494 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC297 YC298 YC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Atalante-Viailva - Ilot B5 - Lot D

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²
Total 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 17 8 - 58
- 29,3 % 27,6 % 29,3 % 13,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF ALDEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842944050
SIRET
84294405000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35907)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Et 10 Rue De La Villa Zac Atalante-Viailva - Ilot B5 - Lot D, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HF ALDEA et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 17 T4 et 8 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0036, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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