Permis de construire Logement N° 03505118A0027

Permis de construire n° 03505118A0027 à Cesson-Sévigné pour 1 067 m² de logement, 47 49 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03505118A0027

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505118A0027 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé 47 49 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT281, AT283. Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
16/04/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT281 AT283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 067 m² 0 m² 200 m² 0 m² 867 m² 1 067 m²
Total 200 m² 1 067 m² 0 m² 200 m² 0 m² 867 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - 2 - 17
- 41,2 % 47,1 % - 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200092
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 49 Rue De Rennes, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 26 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505118A0027, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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