Permis de construire Locaux N° 03505118A0001

Permis de construire n° 03505118A0001 à Cesson-Sévigné pour 1 016 m² de locaux, Rue De La Carriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 03505118A0001

Demandeur

SCI DES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505118A0001, délivré le 17 avril 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Carriere. Le projet est porté par SCI DES EAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ317, AZ355. Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ317 AZ355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 616 m²
Total 600 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 616 m²
Total locaux 600 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES EAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533457859
SIRET
53345785900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VITRE (35500)

Autres dossiers de SCI DES EAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Carriere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES EAUX et accordé le 17 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505118A0001, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné