Permis de construire n° 03505117A0087 à Cesson-Sévigné pour 1 668 m² de locaux, Avenue Des Preales - Boule
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 03505117A0087
Demandeur
PSA RETAIL FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505117A0087, délivré le 14 juin 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Des Preales - Boule. PSA RETAIL FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 464 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV38. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
| Total | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Autres activités | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA RETAIL FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302475041
- SIRET
- 30247504101735
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de PSA RETAIL FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505117A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |