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Permis de construire Locaux N° 03505117A0087

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 1 668 m² de locaux - Avenue Des Preales - Boule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Preales - Boule, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PSA RETAIL FRANCE SAS et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505117A0087, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 03505117A0087

Demandeur

PSA RETAIL FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505117A0087, délivré le 14 juin 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Des Preales - Boule, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PSA RETAIL FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en bureaux, 1 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 251 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 668 m²	1 668 m²
Total	0 m²	1 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 668 m²	1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	204 m²	204 m²
Commerce et services	1 464 m²	1 464 m²	1 464 m²
Total locaux	1 668 m²	1 668 m²	1 668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA RETAIL FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302475041
SIRET: 30247504101735
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505117A0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Preales - Boule, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PSA RETAIL FRANCE SAS et accordé le 14 juin 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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