Permis de construire Logement N° 0350492500061

Permis de construire à Cancale pour 875 m² de logement - 3 Chemin Anne L'huillier

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 24 décembre 2025 · Dossier PC n° 0350492500061 · Demandeur : SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0350492500061, délivré le 24 décembre 2025 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Chemin Anne L'huillier, Cancale (35260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F804.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/12/2025
Surface du terrain
6 572 m²
Surface créée
875 m²
Variation nette
+875 m²
Surface totale après
875 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cancale

Adresse
3 Chemin Anne L'huillier, Cancale (35260)
Commune
Code postal
35260
Département
Région
Parcelles cadastrales
F804
Code INSEE
35049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350492500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Anne L'huillier, Cancale (35260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350492500061, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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