Permis de construire Locaux N° 03504923A0009

Permis de construire n° 03504923A0009 à Cancale pour 531 m² de locaux, 5 rue Henri Laurent

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 03504923A0009

Demandeur

SCI KER MITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504923A0009 a été délivré le 7 août 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue Henri Laurent. SCI KER MITAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 607 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 327, AB 329. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Laurent, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 531 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 327 AB 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 531 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 607 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 531 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 531 m² de commerce et activités de service (dont 531 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 370 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 0 m²
Locaux 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²
Total 370 m² 531 m² 0 m² 370 m² 0 m² 161 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²
dont Hôtels 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²
Total locaux 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KER MITAL, dont l'adresse déclarée est à Cancale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KER MITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901243865
SIRET
90124386500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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