Permis de construire Locaux N° 03504923A0009

Permis de construire n° 03504923A0009 à Cancale pour 531 m² de locaux, 5 Rue Henri Laurent

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 03504923A0009

Demandeur

SCI KER MITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Henri Laurent, le permis de construire n° 03504923A0009 a été délivré le 7 août 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI KER MITAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 531 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB327 AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 0 m²
Locaux 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²
Total 370 m² 531 m² 0 m² 370 m² 0 m² 161 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²
dont Hôtels 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²
Total locaux 185 m² 531 m² 0 m² 185 m² 0 m² 346 m² 531 m²

Ce dossier crée 531 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER MITAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901243865
SIRET
90124386500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Henri Laurent, à Cancale (35260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KER MITAL et accordée le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504923A0009, déposé en mairie de Cancale.

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