Permis de construire Logement N° 03504921A0071

Permis de construire n° 03504921A0071 à Cancale pour 859 m² de logement, rue du Corsaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03504921A0071

Demandeur

PRODEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504921A0071 porte sur un projet situé rue du Corsaire. Le projet est porté par le marchand de biens PRODEUX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. 16 des 17 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 849 m², soit 51 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 272. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Corsaire, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 849 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 748 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/10/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 859 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 889 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 889 m² à 1 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 889 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 748 m²
Total 889 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 748 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 16 - - - 17
- 5,9 % 94,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PRODEUX, une SARL basée à Cancale.

Demandeur

PRODEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511325003
SIRET
51132500300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504921A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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