Permis de construire Logement N° 03504921A0065

Permis de construire n° 03504921A0065 à Cancale pour 211 m² de logement, 13 rue du Chatelier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 août 2021

Dossier PC n° 03504921A0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504921A0065 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 rue du Chatelier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 61 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 856 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 377. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chatelier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 61 m² existants et construire 211 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 856 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 211 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 61 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 211 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m² 211 m²
Total 61 m² 211 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m² 211 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (W8 7H)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504921A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 août 2021
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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