Permis de construire n° 03504921A0030 à Cancale pour 784 m² de locaux, Les Noes Z.a. La Bretonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 03504921A0030
Demandeur
SCI NEPTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504921A0030, délivré le 28 juin 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Noes Z.a. La Bretonniere. SCI NEPTUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 461 m², le programme représente 784 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1527, C 1528, C 1532. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 784 m² à construire.
La surface de plancher passe de 584 m² à 1 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 368 m² |
| Total | 584 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 584 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 368 m² |
| dont Entrepôt | 584 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 584 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEPTUNE, dont l'adresse déclarée est à Cancale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NEPTUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512909920
- SIRET
- 51290992000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504921A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |