Permis de construire Locaux N° 03504921A0030

Permis de construire n° 03504921A0030 à Cancale pour 784 m² de locaux, Les Noes Z.a. La Bretonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 03504921A0030

Demandeur

SCI NEPTUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504921A0030, délivré le 28 juin 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Noes Z.a. La Bretonniere. SCI NEPTUNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1527, C1528, C1532. L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 461 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1527 C1528 C1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. La Bretonniere

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 368 m²
Total 584 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 584 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 368 m²
dont Entrepôt 584 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 368 m²
Total locaux 584 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEPTUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512909920
SIRET
51290992000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504921A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Noes Z.a. La Bretonniere, à Cancale (35260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEPTUNE et accordé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504921A0030, déposé en mairie de Cancale.

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