Permis de construire n° 03504921A0023 à Cancale pour 141 m² de logement, Lotissement Le Domaine des
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03504921A0023
Demandeur
PATRIMONIAL II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504921A0023, délivré le 15 avril 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Domaine des. Le marchand de biens PATRIMONIAL II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 778 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 439, K 449, K 469. Sur la même voie, Lotissement Le Domaine des, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 778 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PATRIMONIAL II, une SARL basée à Paris.
Demandeur
PATRIMONIAL II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484834585
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504921A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Domaine des à Cancale (35260)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Domaine des depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.