Permis de construire n° 03504920A0003 à Cancale pour 165 m² de logement, 9 rue du Commandant Jean-Marie P
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 03504920A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504920A0003 porte sur un projet situé 9 rue du Commandant Jean-Marie P.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Commandant Jean-Marie P, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504920A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 24/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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