Permis de construire Logement N° 03504919A0110

Permis de construire n° 03504919A0110 à Cancale pour 233 m² de logement, 45 Rue Du Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 avril 2020

Dossier PC n° 03504919A0110

Demandeur

LA CANCALAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504919A0110 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 45 Rue Du Verger. La demande émane de LA CANCALAISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1030, C1032, C1033. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 C1032 C1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 269 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total 124 m² 233 m² 0 m² 88 m² 0 m² 145 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANCALAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880351135
SIRET
88035113500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT PERE MARC EN POULET (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Du Verger, à Cancale (35260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CANCALAISE ; la décision est intervenue le 23 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504919A0110, déposé en mairie de Cancale.

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