Permis de construire n° 03504919A0110 à Cancale pour 233 m² de logement, 45 rue du Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 avril 2020
Dossier PC n° 03504919A0110
Demandeur
LA CANCALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504919A0110 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 45 rue du Verger. La demande émane du marchand de biens LA CANCALAISE.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 913 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1030, C 1032, C 1033. La voie, rue du Verger, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 913 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 233 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 269 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 233 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 145 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA CANCALAISE, une SARL basée à Saint-Père-Marc-en-Poulet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LA CANCALAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880351135
- SIRET
- 88035113500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-PÈRE-MARC-EN-POULET (35430)
Autres dossiers de LA CANCALAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504919A0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Verger à Cancale (35260)
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