Permis de construire Locaux N° 03504919A0102

Permis de construire n° 03504919A0102 à Cancale pour 276 m² de locaux, 6 rue des Metiers Z.a. La Bretonniere Lot N_8

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 03504919A0102

Demandeur

LA RUCHE DU LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504919A0102, délivré le 3 juillet 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue des Metiers Z.a. La Bretonniere Lot N_8. La demande émane de LA RUCHE DU LITTORAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 840 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1922. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Metiers, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. La Bretonniere Lot N_8

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 206 m² de commerce et activités de service et 70 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RUCHE DU LITTORAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cancale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

LA RUCHE DU LITTORAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879248227
SIRET
87924822700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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