Permis de construire Logement N° 03504919A0097

Permis de construire n° 03504919A0097 à Cancale pour 147 m² de logement, 4 chemin de Clairette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 03504919A0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504919A0097 porte sur un projet situé 4 chemin de Clairette.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Clairette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
22/04/2021
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 394 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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