Permis de construire n° 03504919A0003 à Cancale pour 5 510 m² de logement et locaux, 5 avenue de Scissy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 03504919A0003
Demandeur
KER HEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504919A0003, délivré le 24 mai 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 avenue de Scissy. La société de programme immobilier KER HEOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 2 198 m² existants. Les T3 représentent 42 des 80 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 80 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 5 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 770, F 771, F 772. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Scissy, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 198 m² existants et construit 5 510 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 198 m² à 5 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Locaux | 2 198 m² | 310 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | -1 888 m² | 310 m² |
| Total | 2 198 m² | 5 510 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 3 312 m² | 5 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 198 m² | 310 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | -1 888 m² | 310 m² |
| Total locaux | 2 198 m² | 310 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | -1 888 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 42 | - | 3 | - | 80 |
| - | 43,8 % | 52,5 % | - | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KER HEOL, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
KER HEOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853958866
- SIRET
- 85395886600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504919A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Scissy à Cancale (35260)
L’autre dossier recensé avenue de Scissy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.