Permis de construire Logement N° 03504918A0054

Permis de construire n° 03504918A0054 à Cancale pour 121 m² de logement, ZAC Les Pres Bosgers - Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03504918A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504918A0054 a été délivré le 12 novembre 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC Les Pres Bosgers - Lot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 366 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1001. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504918A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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