Permis de construire n° 03504918A0036 à Cancale pour 602 m² de logement, rue des Francais Libres Lotiss
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 03504918A0036
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504918A0036 a été délivré le 3 octobre 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue des Francais Libres Lotiss. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 370 m², le programme représente 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 3 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415008861
- SIRET
- 41500886100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MALO (35406)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504918A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BA 56 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.