Permis de construire Logement N° 03504918A0003

Permis de construire à Cancale pour 199 m² de logement - Rue Du Stade Lots 5 Et 6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 03504918A0003

Demandeur

TRECOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 03504918A0003, délivré le 24 avril 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade Lots 5 Et 6, Cancale (35260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRECOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 5 Et 6

Territoire administratif

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700211
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Lots 5 Et 6, Cancale (35260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRECOBAT et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504918A0003, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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