Permis de construire n° 03504916A0080 à Cancale pour 1 649 m² de logement, Zac Des Pres Bosgers - Ilo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 03504916A0080
Demandeur
SCCV HF PRES BOSGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504916A0080 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Zac Des Pres Bosgers - Ilo. Le demandeur déclaré est SCCV HF PRES BOSGERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C998, C1606. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 4 | - | - | 25 |
| - | 36,0 % | 48,0 % | 16,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HF PRES BOSGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824034268
- SIRET
- 82403426800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de SCCV HF PRES BOSGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504916A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |