Permis de construire Locaux N° 03504915A0021

Permis de construire n° 03504915A0021 à Cancale pour 768 m² de locaux, 11 Rue De L'huitrier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 03504915A0021

Demandeur

HERMELLES COQUILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504915A0021 porte sur un projet situé 11 Rue De L'huitrier. Le projet est porté par HERMELLES COQUILLAGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA223, BA224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

2 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA223 BA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 768 m² 0 m² 125 m² 0 m² 643 m² 2 077 m²
Total 1 434 m² 768 m² 0 m² 125 m² 0 m² 643 m² 2 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 434 m² 768 m² 0 m² 125 m² 0 m² 643 m² 2 077 m²
Total locaux 1 434 m² 768 m² 0 m² 125 m² 0 m² 643 m² 2 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMELLES COQUILLAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412800625
SIRET
41280062500011
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504915A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'huitrier, à Cancale (35260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERMELLES COQUILLAGES et accordé le 15 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504915A0021, déposé en mairie de Cancale.

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