Permis de construire n° 03504914A0005 à Cancale pour 2 344 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 03504914A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504914A0005 a été délivré le 29 septembre 2014.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504914A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |