Permis de construire Logement N° 0350472600009

Permis de construire n° 0350472600009 à Bruz pour 68 m² de logement, 17 Du Claray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0350472600009

Demandeur

SNRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472600009 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 17 Du Claray. Le demandeur déclaré est SNRJ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CL549. Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 68 m² 0 m² 85 m² 0 m² -17 m² 68 m²
Total 85 m² 68 m² 0 m² 85 m² 0 m² -17 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834477218
SIRET
83447721800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Du Claray, à Bruz (35170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNRJ et accordé le 28 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472600009, déposé en mairie de Bruz.

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