À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472300034 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 10 impasse Leo Ferre. Le projet est porté par LE NOISETIER DU BOISOUZEL.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 511 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 638. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

30/08/2026

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2026

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 766 m² à 615 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	326 m²
Locaux	591 m²	0 m²	151 m²	151 m²	-302 m²	289 m²
Total	766 m²	151 m²	151 m²	151 m²	-151 m²	615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE NOISETIER DU BOISOUZEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE NOISETIER DU BOISOUZEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919191577
SIRET: 91919157700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350472300034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	30/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruz

PC n°0350472300042 Locaux Terminé

15 avenue Joseph Jan

Bruz (35170)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 29 m² SDP CABINET LECOMTE SYNDIC

DP n°0350472300185 Logement Autorisé

39 rue Louis Bleriot

Bruz (35170)

Extension sans transformation

06 nov. 2023 36 m² SDP

PC n°0350472300029 Locaux Commencé

rue de la Massue

Bruz (35170)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 8 788 m² SDP LAELIA

PC n°0350472300047 Logement Autorisé

11 rue du Champ Niguel

Bruz (35170)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 33 m² SDP

PC n°0350472300048 Locaux Autorisé

Le Grand Patis

Bruz (35170)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 34 m² SDP ASSOCIATION ILOT VIVANT

PC n°0350472300044 Logement Annulé

55 rue Emile Gernigon

Bruz (35170)

Extension sans transformation

09 janv. 2024 144 m² SDP

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