Permis de construire n° 0350472300031 à Bruz pour 217 m² de locaux, 91 Avenu Joseph Jan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 0350472300031
Demandeur
PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472300031 a été délivré le 22 septembre 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 91 Avenu Joseph Jan. PLAISANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 194 m² | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 23 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953347648
- SIRET
- 95334764800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |