Permis de construire n° 0350472200041 à Bruz pour 94 m² de locaux, route de Laille à l'Ouest de la
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 0350472200041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472200041, délivré le 7 octobre 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé route de Laille à l'Ouest de la.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 453 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 196. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 13 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 72 m² |
| Locaux | 25 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 72 m² |
| Total | 50 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 72 m² |
| Total locaux | 25 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |