Permis de construire Locaux N° 0350472200041

Permis de construire n° 0350472200041 à Bruz pour 94 m² de locaux, Rte De Laille A L Ouest De La

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 0350472200041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472200041, délivré le 7 octobre 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Laille A L Ouest De La.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 453 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 72 m²
Locaux 25 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 72 m²
Total 50 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 72 m²
dont Bureaux 25 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 72 m²
Total locaux 25 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Laille A L Ouest De La, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472200041, déposé en mairie de Bruz.

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