Permis de construire Logement N° 0350472100115

Permis de construire n° 0350472100115 à Bruz pour 216 m² de logement, rue Gaudrine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 avril 2022

Dossier PC n° 0350472100115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472100115 porte sur un projet situé rue Gaudrine.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 162 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 1018. Sur la même voie, rue Gaudrine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 avril 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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