Permis de construire Logement N° 0350472000140

Permis de construire n° 0350472000140 à Bruz pour 148 m² de logement, 8 rue du Claray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 0350472000140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472000140 a été délivré le 25 février 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 rue du Claray.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 628 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 18 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Claray, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/04/2022
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2022

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 628 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 148 m² 0 m² 40 m² 0 m² 108 m² 148 m²
Total 40 m² 148 m² 0 m² 40 m² 0 m² 108 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472000140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 24/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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