Permis de construire Logement N° 0350472000136

Permis de construire n° 0350472000136 à Bruz pour 109 m² de logement, 12 rue Pepin Sonnant

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 0350472000136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472000136, délivré le 4 janvier 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Pepin Sonnant.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 224 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2021, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 214. La voie, rue Pepin Sonnant, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/10/2021
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472000136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 28/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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