Permis de construire n° 0350472000107 à Bruz pour 127 m² de logement, Impas Du Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 0350472000107
Demandeur
BRF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472000107 porte sur un projet situé Impas Du Clos. Le projet est porté par BRF IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS70. Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890155930
- SIRET
- 89015593000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |