Permis de construire Logement N° 0350472000107

Permis de construire n° 0350472000107 à Bruz pour 127 m² de logement, impasse du Clos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0350472000107

Demandeur

BRF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472000107 porte sur un projet situé impasse du Clos. Le projet est porté par le marchand de biens BRF IMMO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 70. Sur la même voie, impasse du Clos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BRF IMMO, une SARL basée à La Mézière. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BRF IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890155930
SIRET
89015593000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA MÉZIÈRE (35520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472000107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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