Permis de construire n° 0350472000092 à Bruz pour 139 m² de logement, route de Mons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 0350472000092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472000092 a été délivré le 26 octobre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé route de Mons.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/01/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 166, CD 174, CD 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Mons, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CD 166, CD 174, CD 176 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Mons à Bruz (35170)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Mons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.