Le permis de construire n° 0350471900012, délivré le 29 octobre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ferme de Cice.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 244 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 135, AC 137, AC 139. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 244 m²

Surface existante avant

2 189 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 135 AC 137 AC 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 189 m² à 2 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Locaux	1 990 m²	221 m²	221 m²	2 211 m²
Total	2 189 m²	221 m²	221 m²	2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 990 m²	0 m²	0 m²	1 990 m²
Équipements publics	0 m²	221 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	1 990 m²	221 m²	221 m²	2 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEDE (35630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350471900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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28 oct. 2019 139 m² SDP

PC n°0350471900068 Logement Commencé

Lotissement Domaine du Ver Lot 1-02

Bruz (35170)

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28 oct. 2019 108 m² SDP

PC n°0350471900070 Logement Autorisé

9 impasse des Samares - Lot Lotissement Rue Emile Gernigon

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28 oct. 2019 158 m² SDP

PC n°0350471900063 Logement Terminé

rue Emile Guernigon

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Extension sans transformation

12 nov. 2019 8 443 m² SDP

DP n°0350471900173 Locaux Terminé

22 rue Charles Coude

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14 nov. 2019 354 m² SDP

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