Délivré le 9 janvier 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471800064 porte sur un projet situé Double.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 48, BP 52. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/01/2019

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 48 BP 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 276 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 175 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 175 m² à 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 m²	103 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Locaux	175 m²	0 m²	0 m²	9 m²	103 m²	-112 m²	63 m²
Total	175 m²	24 m²	103 m²	9 m²	103 m²	15 m²	190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350471800064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0350471800025 Mixte Terminé

16-18 Avenue du General de Gaull

Bruz (35170)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 2 475 m² SDP NEOTOA

PC n°0350471800042 Locaux Terminé

1 rue Duguesclin

Bruz (35170)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 539 m² SDP

PC n°0350471800054 Logement Terminé

1 Lotissement Les Forges

Bruz (35170)

Nouvelle construction

24 déc. 2018 137 m² SDP

PC n°0350471800077 Logement Terminé

2 Bis Rue Per Jakez Helias

Bruz (35170)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 148 m² SDP

PC n°0350471800073 Logement Terminé

32 rue des Coudrais

Bruz (35170)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 123 m² SDP

PC n°0350471800081 Logement Terminé

132 rue de Redon

Bruz (35170)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 100 m² SDP

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