Le permis de construire n° 0350471700107, délivré le 7 juin 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Contour de Saint-Exupery Campus de Ker Lann.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 41 511 m², le programme représente 1 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 61. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 511 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus De Ker Lann

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 41 511 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 247 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 800 m² d'industrie et 447 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Total	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 247 m²	1 247 m²	1 247 m²
dont Bureaux	447 m²	447 m²	447 m²
dont Industrie	800 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	1 247 m²	1 247 m²	1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350471700107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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