Permis de construire Logement N° 0350471700103

Permis de construire n° 0350471700103 à Bruz pour 190 m² de logement, 8 Bis Rue Mathurin Leroy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0350471700103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2017 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471700103 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Mathurin Leroy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD162, CD171. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD162 CD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471700103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue Mathurin Leroy, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471700103, déposé en mairie de Bruz.

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